Conditions générales de vente
Applicables à compter du 30/01/2023

Article 1 : Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque client pour lui permettre de passer commande.

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de fitnrebelle.com représentée par Nathalie BEAUME et de son client dans le cadre de la vente :

• De séances de coaching à domicile, en Visio ou en plein air

• D’E book sportif ;

• De conseils en nutrition

Toute acceptation du devis/bon de commande en ce compris la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j’accepte les conditions générales de vente ci-annexées » implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 : Services

Les services proposés sont ceux qui figurent sur le site fitnrebelle.com à savoir :

• prestations de services en sport,

• conseils en nutrition

• conseils en bien être

• exercices sportifs

Les prestations ci-dessus énoncées peuvent prendre la forme :

• de prestations délivrées à domicile, en plein air, en Visio

• de prestations délivrées sous forme d’E-Book.

Chaque prestation est présentée sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant les principales conditions et caractéristiques techniques (utilisation, description du matériel).

Article 3 : Prix de la prestation-Modalités de paiement

Les prix figurant sur le site internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC)

3.1 Prestation délivrée à domicile et en plein air

Les prix indiqués comprennent les frais de déplacement.

La prestation peut faire l’objet d’une facturation par Nathalie BEAUME, en 2 exemplaires, sur simple demande

Le montant total de la prestation est communiqué au minimum 1 jour avant le jour fixé pour ladite prestation, exigible le jour de la prestation et est payable dès la réservation de la prestation.

Le paiement peut s’effectuer par :

• chèque :

Le chèque doit être libellé à l’ordre de Nathalie BEAUME.

Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés.

• par virement bancaire :

Le virement correspondant au montant de la prestation vers le compte bancaire de Nathalie BEAUME dont les coordonnées sont communiquées au client.

Ce virement, devra être effectif au plus tard le jour de la prestation, le client devant fournir une preuve de ladite opération par tous moyens (mail, remise en mains propres … d’une preuve de ce virement) au prestataire fitnrebelle.com représentée par Nathalie BEAUME.

• par PayPal
• en espèces.

Les paiements en espèces sont acceptés jusqu’à 1 000€

3.2 Prestations délivrées sous forme d’E-BOOK ou en Visio

Les prestations peuvent faire l’objet d’une facturation par Nathalie BEAUME, en 2 exemplaires, sur simple demande

Le paiement peut s’effectuer par :

• par PayPal
• par carte bancaire

Article 4 : Rétractation

4.1 prestations délivrées à domicile-en plein air

La prestation étant une activité sportive réservée par le client à une date précise, conformément aux dispositions légales, le droit de rétractation, stipulé aux termes de l’article L221-28 alinéa 1 du code de la consommation, n’a pas lieu de s’appliquer.

Cependant le client a la possibilité d’annuler sa réservation jusqu’à 2 jours avant la date prévue.

4.2 prestations délivrées sous forme d’E book-en Visio

Compte tenu de la nature de la prestation (contenu numérique) et conformément aux dispositions légales stipulées aux termes des articles L.221-5, L.221-28 alinéa, 9 et 13, et L.221-29 du code de la consommation le droit de rétractation, n’a pas lieu de s’appliquer.

Aussi, en acceptant lesdites conditions générales de vente le consommateur reconnait expressément :

• Avoir donné son consentement pour que l’exécution du contrat commence avant le délai de rétractation ;

• Qu’il perd son droit de rétractation.

Néanmoins le consommateur aura le droit de se rétracter avant le téléchargement du lien qui lui sera adressé ou avant le début de la séance dispensée en Visio.

Dans ce cas il sera procédé à un avoir ou remboursement des sommes versées.

Article 5 : Lieu de la prestation

4.1 prestations délivrées à domicile-en plein air

La prestation aura lieu à l’adresse indiquée par le client ou choisie par fitnrebelle représentée par Nathalie BEAUME en cas de prestations délivrées en plein air et dans la zone géographique (alentours d’Aix En Provence).

En cas de prestations délivrées en plein air, le client devra se rendre par ses propres moyens et sous sa seule responsabilité sur le lieu du site dédié. Il en est de même en fin de prestations (concernant le trajet de retour).

Compte tenu de la nature de l’activité, en cas de modification d’adresse ou de zone géographique, le prestataire se réserve le droit de refuser d’honorer la prestation, en raison de conditions non compatibles avec l’activité proposée et ce sans qu’aucun dédommagement ne lui soit réclamé.

Dans le cas d’un changement d’adresse dont le prestataire serait informé le jour de la prestation et dans le cas où celle-ci n’est pas réalisable, le client sera redevable de 50% du prix de la prestation initialement prévue.

En cas d’empêchement de Fit’n Rebelle d’effectuer la prestation prévue le JOUR J et ce pour quelques raisons que ce soit et à la seule et unique condition que celle-ci ait été totalement ou partiellement réglé à l’avance :

• il sera convenu d’une nouvelle date de prestations avec le client

• a défaut, il sera procédé, au choix du client, à un avoir ou un remboursement des sommes versées.

Article 6 : Obligation du client

Outre le paiement de la prestation qui demeure la principale obligation du client, celui-ci s’engage à tenir à la disposition du Prestataire toutes les informations pouvant contribuer à la bonne réalisation de l’objet du présent contrat.

Article 7 : Obligation du prestataire

La principale obligation du prestataire consiste à tout mettre en œuvre pour remplir à bien l’ensemble des missions qui lui sont confiées, telles que décrites à l’article 1, 2 du présent contrat.

Article 8 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site fitnrebelle.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Nathalie BEAUME.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 9 : Données à caractère personnel

Nathalie BEAUME s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le client qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante :

Article 10 : Droit applicable – Election de domicile – Compétence

Le contrat est régi par la loi du pays où le client a son siège social. Le texte en français du présent contrat fait foi comme texte original.

Le présent contrat est soumis au droit français.

En cas de différend lié à l’interprétation ou à l’exécution de la présente convention, les Parties conviennent de s’efforcer de trouver un règlement amiable. A défaut, les contestations relatives à l’interprétation ou à l’exécution du présent contrat seront portées devant les tribunaux compétents.

Par ailleurs, le client, s’il le juge utile, peut saisir l’organisme de médiation AME Conso :

• soit par internet (https://www.mediationconso-ame.com) en complétant le formulaire dédié à cet effet mis à sa disposition, accompagné des documents étayant sa demande.

• soit par courrier postal : AME Conso, 197 Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris, accompagné des documents étayant sa demande.